1. Préambule
Les conditions gĂ©nĂ©rales de vente suivantes rĂ©gissent toutes les transactions Ă©tablies sur notre site https://seamar.ma. Toute commande passĂ©e sur ce site implique lâacceptation inconditionnelle et irrĂ©vocable de ces conditions par le client.
2. Objet
Le prĂ©sent contrat est un contrat Ă distance qui a pour objet de dĂ©finir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits seamar.ma sur Internet, par lâintermĂ©diaire de la plate-forme CMI.
www.seamar.ma⊠un service et une marque déposée par Seamar.
CMI est un service de gestion des transactions et une marque déposée de CMI SA
3. DĂ©finitions
Dans la suite du contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessus sera comprise au sens de sa définition, à savoir :
« Contrat Ă distance » : tout contrat portant sur des biens ou des services entre seamar.ma et un consommateur dans le cadre d’un systĂšme de vente ou de prestation de services Ă distance organisĂ© par seamar.ma qui, pour ce contrat, utilise exclusivement le rĂ©seau Internet jusqu’Ă la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat lui-mĂȘme.
« Consommateur » : toute personne physique qui, dans le prĂ©sent contrat, agit Ă des fins nâentrant pas dans le cadre de son activitĂ© professionnelle.
« Bon de commande » : document qui indique les caractĂ©ristiques des Produits commandĂ©s par le Consommateur et qui doit ĂȘtre signĂ© par lui par « double clic » pour lâengager.
« Commande » : acte par lequel le Consommateur sâengage Ă acheter les Produits et Seamar.ma Ă les livrer.
4. Produit
Tous les produits du catalogue sont commercialisés dans la limite des stocks disponibles.
seamar.ma se rĂ©serve le droit de retirer un article du catalogue, et sans prĂ©avis, elle ne pourra en aucun cas ĂȘtre tenue de dĂ©dommager ou dâannuler une commande suite Ă lâimpossibilitĂ© dâutiliser le produit achetĂ© pour une raison dâincompatibilitĂ© avec du matĂ©riel dĂ©jĂ possĂ©dĂ© par le acheteur.
5. Passer une commande
AprÚs avoir trouvé le ou les produits qui vous intéressent, cliquez sur le bouton « commander », le produit est alors ajouté à votre bon de commande.
Vous pouvez modifier votre bon de commande Ă tout moment et vous pouvez revenir au catalogue en appuyant sur continuer vos achats.
Lorsque vous avez terminĂ© vos achats, validez votre commande en cliquant sur le bouton âpayerâ la commande.
En cas dâerreur de votre part, lors de la saisie du bon de commande, nous vous conseillons de nous adresser une demande dâannulation par e-mail sous 24h ; AprĂšs annulation de la commande par Seamar.ma, vous pouvez commander Ă nouveau.
6. Prix
Le prix de vente du produit est en vigueur au moment de lâenregistrement de la commande, hors frais de livraison qui sont Ă la charge du CLIENT et indiquĂ©s lors de lâenregistrement de la commande.
Le prix de vente dâun produit peut ĂȘtre modifiĂ© Ă tout moment. Cette modification sera notifiĂ©e au CLIENT avant toute validation de commande ou livraison de commande.
Les prix mentionnés dans le catalogue sont indiqués en dirham marocain toutes taxes comprises, sont valables au moment de leur consultation par le client, et sont ceux en vigueur au moment de la commande.
La TVA est calculĂ©e dans le bon de commande selon le taux applicable au jour de la commande. Le bon de commande et les transactions sâeffectuent en DH marocain.
Tout changement du taux sera automatiquement répercuté sur le prix des produits.
7. Expédition
La commande sera expĂ©diĂ©e au plus tard dans un dĂ©lai de 72 heures Ă compter du jour suivant celui oĂč le Consommateur a passĂ© sa commande.
En cas dâindisponibilitĂ© du Produit commandĂ©, le Consommateur en sera informĂ© au plus tĂŽt et aura la possibilitĂ© dâannuler sa commande.
Il aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versĂ©es dans les trente jours au plus tard de leur versement, soit lâĂ©change du Produit.
8. Livraison
La livraison nâĂ©tant pas assurĂ©e par seamar.ma, le client rĂ©cupĂ©rera sa marchandise Ă lâadresse de livraison indiquĂ©e sur son Bon de commande.
Les Produits sont livrĂ©s Ă lâadresse indiquĂ©e par le Consommateur sur le Bon de Commande. Le Consommateur est tenu de vĂ©rifier lâemballage de la marchandise Ă la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison ainsi quâau transporteur dans un dĂ©lai dâun jour.
Le Consommateur peut, Ă sa demande, obtenir lâenvoi dâune facture Ă lâadresse de livraison en validant lâoption prĂ©vue Ă cet effet sur le Bon de Commande.
Combien coĂ»te lâexpĂ©dition?
Les frais de transport sont Ă la charge de lâacheteur,
Au Maroc et Ă l’Ă©tranger, ils se basent sur les tarifs de livraison enregistrĂ©e de Seamar ou Olivraison, Cathedis, Cargoesxpress et Tawsil.
Nos prix ne comprennent pas la TVA pour le moment et sont calculés en fonction du poids des produits.
Le coût du transport de votre livraison est indiqué sur votre facture.
Il diminue avec la quantité commandée. Il est préférable de regrouper vos commandes. Il est préférable de regrouper vos commandes.
Quels sont les délais de livraison ?
Votre commande est expédiée sous 72h, dans la limite des stocks disponibles, aprÚs réception de votre paiement.
Au Maroc et Ă lâĂ©tranger, les articles vous seront expĂ©diĂ©s par lâun des services de messagerie recommandĂ©s.
Les retards Ă©ventuels ne pourront donner lieu Ă dommages et intĂ©rĂȘts, annulation de la commande ou refus de rĂ©ception.
9. Mode de paiement
Pour régler votre commande par carte bancaire, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par Seamar.ma au niveau du Bon de commande (Visa ou MasterCard).
Dans ce cas, la remise de lâopĂ©ration pour dĂ©bit de votre compte sâeffectue le lendemain de la date de la confirmation de livraison.
Votre paiement par carte bancaire est sécurisé par le CMI qui vous propose un service de paiement entiÚrement sécurisé.
Le consommateur garantit Ă seamar.ma qu’il dispose des Ă©ventuelles autorisations nĂ©cessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il a choisi lors de la validation du bon de commande.
En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives Ă l’utilisation frauduleuse des moyens de paiement prĂ©vues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’Ă©metteur de la carte entre Seamar.ma et son Ă©tablissement bancaire s’appliquent.
10. Confidentialité des données
Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre commande et sont traitées de maniÚre confidentielle.
Vous disposez dâun droit de rectification des donnĂ©es vous concernant.
Vous pouvez recevoir des publicitĂ©s de Seamar.ma sauf si vous avez stipulĂ© que vous refusez lâutilisation de vos donnĂ©es personnelles Ă ses fins.
11. Annuler une commande
Vous pouvez annuler votre commande à tout moment avant la réception de la confirmation de livraison par seamar.
Pour annuler, utilisez simplement le lien dâannulation sur votre reçu Ă©lectronique.
12. Droit de rétractation
A compter de la date de livraison de votre commande, vous disposez dâun dĂ©lai de 7 jours pour faire valoir votre droit de rĂ©tractation et ĂȘtre intĂ©gralement remboursĂ©. Les frais de retour de la marchandise restent Ă votre charge. Toutefois, seules les marchandises retournĂ©es en parfait Ă©tat de revente, complĂštes, et dans leur emballage dâorigine (non ouvert) pourront ĂȘtre remboursĂ©es.
13. Garantie
Cette garantie ne couvre pas les dommages rĂ©sultant d’accidents, d’une mauvaise utilisation ou d’une nĂ©gligence.
14. SITES WEB DE TIERS
Les donnĂ©es enregistrĂ©es par CMI SA sur la plateforme CMI pour le compte de Seamar.ma constituent la preuve de lâensemble des transactions commerciales passĂ©es entre vous et seamar.ma
15. Force majeure
En effet, la responsabilitĂ© de Seamar pourra ĂȘtre engagĂ©e en cas de perte ou dâavarie causĂ©e au colis lors du transport ou de la non-livraison, sauf carence de lâexpĂ©diteur ou du destinataire, cas de force majeure, dĂ©faut propre Ă lâobjet, et insuffisance les emballages qui sont des cas dâexonĂ©ration. La responsabilitĂ© de Seamar est engagĂ©e pour la valeur de la marchandise Ă la date de rĂ©ception ou le montant de sa rĂ©paration.
Les causes de responsabilitĂ© dĂ©finies dans cet article sont uniquement Ă titre limitatif et ne peuvent ĂȘtre interprĂ©tĂ©es.
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