Autorisation CNDP
Ce traitement a été notifié et autorisé par la CNDP dans le cadre de l’autorisation n°. xxxx xxxx
1. Préambule
Les conditions générales de vente suivantes régissent toutes les transactions établies sur notre site https://seamar.ma. Toute commande passée sur ce site implique l’acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions par le client.
2. Objet
Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits seamar.ma sur Internet, par l’intermédiaire de la plate-forme CMI.
www.seamar.ma… un service et une marque déposée par Seamar.
CMI est un service de gestion des transactions et une marque déposée de CMI SA
3. Définitions
Dans la suite du contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessus sera comprise au sens de sa définition, à savoir :
« Contrat à distance » : tout contrat portant sur des biens ou des services entre seamar.ma et un consommateur dans le cadre d’un système de vente ou de prestation de services à distance organisé par seamar.ma qui, pour ce contrat, utilise exclusivement le réseau Internet jusqu’à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat lui-même.
« Consommateur » : toute personne physique qui, dans le présent contrat, agit à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle.
« Bon de commande » : document qui indique les caractéristiques des Produits commandés par le Consommateur et qui doit être signé par lui par « double clic » pour l’engager.
« Commande » : acte par lequel le Consommateur s’engage à acheter les Produits et Seamar.ma à les livrer.
4. Produit
Tous les produits du catalogue sont commercialisés dans la limite des stocks disponibles.
seamar.ma se réserve le droit de retirer un article du catalogue, et sans préavis, elle ne pourra en aucun cas être tenue de dédommager ou d’annuler une commande suite à l’impossibilité d’utiliser le produit acheté pour une raison d’incompatibilité avec du matériel déjà possédé par le acheteur.
5. Passer une commande
Après avoir trouvé le ou les produits qui vous intéressent, cliquez sur le bouton « commander », le produit est alors ajouté à votre bon de commande.
Vous pouvez modifier votre bon de commande à tout moment et vous pouvez revenir au catalogue en appuyant sur continuer vos achats.
Lorsque vous avez terminé vos achats, validez votre commande en cliquant sur le bouton “payer” la commande.
En cas d’erreur de votre part, lors de la saisie du bon de commande, nous vous conseillons de nous adresser une demande d’annulation par e-mail sous 24h ; Après annulation de la commande par Seamar.ma, vous pouvez commander à nouveau.
6. Prix
Le prix de vente du produit est en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, hors frais de livraison qui sont à la charge du CLIENT et indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Le prix de vente d’un produit peut être modifié à tout moment. Cette modification sera notifiée au CLIENT avant toute validation de commande ou livraison de commande.
Les prix mentionnés dans le catalogue sont indiqués en dirham marocain toutes taxes comprises, sont valables au moment de leur consultation par le client, et sont ceux en vigueur au moment de la commande.
La TVA est calculée dans le bon de commande selon le taux applicable au jour de la commande. Le bon de commande et les transactions s’effectuent en DH marocain.
Tout changement du taux sera automatiquement répercuté sur le prix des produits.
7. Expédition
La commande sera expédiée au plus tard dans un délai de 72 heures à compter du jour suivant celui où le Consommateur a passé sa commande.
En cas d’indisponibilité du Produit commandé, le Consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande.
Il aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les trente jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du Produit.
8. Livraison
La livraison n’étant pas assurée par seamar.ma, le client récupérera sa marchandise à l’adresse de livraison indiquée sur son Bon de commande.
Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Consommateur sur le Bon de Commande. Le Consommateur est tenu de vérifier l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison ainsi qu’au transporteur dans un délai d’un jour.
Le Consommateur peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de livraison en validant l’option prévue à cet effet sur le Bon de Commande.
Combien coûte l’expédition?
Les frais de transport sont à la charge de l’acheteur,
Au Maroc et à l’étranger, ils se basent sur les tarifs de livraison enregistrée de Seamar ou Olivraison, Cathedis, Cargoesxpress et Tawsil.
Nos prix ne comprennent pas la TVA pour le moment et sont calculés en fonction du poids des produits.
Le coût du transport de votre livraison est indiqué sur votre facture.
Il diminue avec la quantité commandée. Il est préférable de regrouper vos commandes. Il est préférable de regrouper vos commandes.
Quels sont les délais de livraison ?
Votre commande est expédiée sous 72h, dans la limite des stocks disponibles, après réception de votre paiement.
Au Maroc et à l’étranger, les articles vous seront expédiés par l’un des services de messagerie recommandés.
Les retards éventuels ne pourront donner lieu à dommages et intérêts, annulation de la commande ou refus de réception.
9. Mode de paiement
Pour régler votre commande par carte bancaire, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par Seamar.ma au niveau du Bon de commande (Visa ou MasterCard).
Dans ce cas, la remise de l’opération pour débit de votre compte s’effectue le lendemain de la date de la confirmation de livraison.
Votre paiement par carte bancaire est sécurisé par le CMI qui vous propose un service de paiement entièrement sécurisé.
Le consommateur garantit à seamar.ma qu’il dispose des éventuelles autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il a choisi lors de la validation du bon de commande.
En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse des moyens de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte entre Seamar.ma et son établissement bancaire s’appliquent.
10. Confidentialité des données
Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre commande et sont traitées de manière confidentielle.
Vous disposez d’un droit de rectification des données vous concernant.
Vous pouvez recevoir des publicités de Seamar.ma sauf si vous avez stipulé que vous refusez l’utilisation de vos données personnelles à ses fins.
11. Annuler une commande
Vous pouvez annuler votre commande à tout moment avant la réception de la confirmation de livraison par seamar.
Pour annuler, utilisez simplement le lien d’annulation sur votre reçu électronique.
12. Droit de rétractation
A compter de la date de livraison de votre commande, vous disposez d’un délai de 7 jours pour faire valoir votre droit de rétractation et être intégralement remboursé. Les frais de retour de la marchandise restent à votre charge. Toutefois, seules les marchandises retournées en parfait état de revente, complètes, et dans leur emballage d’origine (non ouvert) pourront être remboursées.
13. Garantie
Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d’accidents, d’une mauvaise utilisation ou d’une négligence.
14. SITES WEB DE TIERS
Les données enregistrées par CMI SA sur la plateforme CMI pour le compte de Seamar.ma constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre vous et seamar.ma
15. Force majeure
En effet, la responsabilité de Seamar pourra être engagée en cas de perte ou d’avarie causée au colis lors du transport ou de la non-livraison, sauf carence de l’expéditeur ou du destinataire, cas de force majeure, défaut propre à l’objet, et insuffisance les emballages qui sont des cas d’exonération. La responsabilité de Seamar est engagée pour la valeur de la marchandise à la date de réception ou le montant de sa réparation.
Les causes de responsabilité définies dans cet article sont uniquement à titre limitatif et ne peuvent être interprétées.
